À qui s’adresse la télésurveillance médicale ?
La télésurveillance médicale concerne principalement les patients souffrant de pathologies chroniques telles que le diabète, l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance respiratoire ou les maladies rénales. Ce dispositif permet aux équipes médicales de surveiller de près l'évolution clinique du patient et de réagir rapidement en cas de nécessité, ce qui représente un réel avantage pour les personnes à mobilité réduite ou isolées géographiquement.
Liste des activités de télésurveillance reconnues par la HAS
La Haute Autorité de Santé (HAS) a défini une liste d'activités de télésurveillance médicale éligibles à une prise en charge par l'Assurance Maladie. Ces activités concernent principalement les pathologies suivantes :
- Diabète : suivi des glycémies et ajustement des traitements.
- Insuffisance cardiaque chronique : surveillance des signes de décompensation.
- Insuffisance respiratoire chronique : monitoring des paramètres respiratoires.
- Insuffisance rénale chronique : suivi des paramètres biologiques et cliniques.
- Patients porteurs de prothèses cardiaques implantables : contrôle du bon fonctionnement des dispositifs
Contraintes et obligations réglementaires
Depuis son intégration dans le droit commun, la télésurveillance médicale fait l'objet de règles précises. Les professionnels de santé doivent se conformer à des contraintes rigoureuses en matière de protection des données personnelles, de sécurité des transmissions et de traçabilité des interventions. De plus, la prise en charge de ces actes par l'Assurance Maladie implique des obligations administratives strictes et une facturation spécifique, encadrée par des règles précises fixées par la CNAM.
Pour être éligibles à la prise en charge, les dispositifs et services de télésurveillance médicale doivent répondre à plusieurs critères :
- Certification : les DMN doivent disposer du marquage CE et être conformes aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité définis par l'Agence du Numérique en Santé (ANS).
- Évaluation : la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) évalue l'intérêt clinique, organisationnel et de santé publique de chaque activité .
- Dossier administratif : les exploitants doivent déposer un dossier complet via la plateforme Sésame, incluant des informations médico-techniques et administratives.
Gestion administrative et facturation : un défi pour les établissements
La gestion administrative et la facturation des actes liés à la télésurveillance médicale sont complexes. Elles nécessitent une connaissance approfondie des règles de remboursement et une rigueur sans faille dans le suivi administratif. C'est souvent une tâche lourde pour les professionnels de santé, déjà surchargés par leurs missions de soins. La mise en œuvre de la télésurveillance médicale implique une gestion administrative complexe :
- Suivi des patients : gestion des inscriptions, consentements et données transmises.
- Facturation : application des tarifs spécifiques, respect des nomenclatures et transmission des données à l'Assurance Maladie.
- Conformité : respect des obligations réglementaires en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Ces tâches peuvent rapidement devenir chronophages et sources d'erreurs si elles ne sont pas automatisées et centralisées.
Surveillance médicale à domicile : quel rôle pour les PSAD ?
Le rôle clé des PSAD (Professionnels de Santé à Domicile)
Les PSAD regroupent des prestataires spécialisés dans l'accompagnement médicalisé à domicile. Ils assurent la continuité des soins et contribuent à améliorer le confort et la qualité de vie des patients en permettant un suivi médical régulier et personnalisé. Leurs interventions incluent notamment :
- La fourniture et l'installation de dispositifs médicaux (pompes à perfusion, respirateurs, matériel de dialyse, etc.).
- Le suivi technique des équipements médicaux utilisés à domicile.
- L'éducation thérapeutique et le conseil au patient et à son entourage.
- La coordination avec les équipes médicales et paramédicales pour assurer un suivi optimal du patient.
Contraintes et défis rencontrés par les PSAD
Les PSAD doivent faire face à plusieurs contraintes majeures, dont :
- Respect strict des normes sanitaires et réglementaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- Gestion logistique complexe liée à la fourniture et à l'entretien des équipements médicaux.
- Suivi rigoureux de la facturation et des remboursements liés aux prestations réalisées.
- Protection et confidentialité des données personnelles et médicales des patients
Une solution innovante avec Haby Solution pour la Télésurveillance Médicale
Face à ces défis, la gestion administrative devient essentielle mais souvent lourde pour les PSAD. La plateforme Haby Solution apporte une réponse efficace en automatisant la facturation et le suivi administratif des prestations médicales à domicile. En simplifiant ces processus, Haby Solution permet aux PSAD de se concentrer sur leur cœur de métier : offrir un accompagnement médicalisé de qualité. Grâce à Haby Solution, les professionnels bénéficient d'une gestion facilitée, garantissant conformité et performance opérationnelle au quotidien.
