Les acteurs : SSA, HIA, CNMSS… et prestataires privés
Le Service de santé des armées (SSA) assure, « en toute circonstance », le soutien médical des forces (Terre, Air, Marine, Gendarmerie) en métropole et en opérations : soins, préparation sanitaire, prise en charge des blessés et malades jusqu’au rapatriement, puis suivi. Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) participent à l’offre publique de soins et sont ouverts à tous les assurés sociaux, tout en gardant des missions spécifiques (ex. prise en charge de blessés radiocontaminés, pharmacie clinique, traçabilité des DM). Côté couverture, la CNMSS gère l’Assurance maladie des militaires et de leurs familles, avec des aides à domicile et des modalités de prise en charge proches du droit commun ; elle dispose de téléservices, d’un guichet de contact et de procédures (parfois avec accord préalable) selon les actes. Dans ce cadre, les PSAD privés interviennent comme dans le civil : livraison/installation des dispositifs, éducation thérapeutique, suivi et traçabilité.
Cadre de prise en charge : prescriptions, LPP et continuité ville–hôpital
Le schéma de prise en charge combine prescription hospitalière ou de ville, fourniture/installation du matériel à domicile, visites de contrôle et télésuivi quand il existe (par ex. PPC pour apnée du sommeil). Les prestations et les DM sont remboursés sur la base de la Liste des Produits et Prestations (LPP), y compris pour les assurés du régime militaire. Les HIA et services hospitaliers du SSA assurent la coordination clinique, tandis que le PSAD applique les obligations de sécurité/traçabilité, avec retours au médecin prescripteur. Cette logique — observance mesurée, télésuivi sécurisé, échanges prescripteur/PSAD — s’applique aux assurés du régime militaire comme aux autres.
Du blessé de guerre au patient chronique : le rôle du domicile
Le parcours du blessé décrit par la Défense souligne trois volets : soutien en opérations, transfert/rapatriement, puis suivi dans la durée. Après l’hôpital, le domicile devient un lieu de soins où interviennent infirmiers libéraux, kinésithérapeutes… et prestataires de santé à domicile pour l’installation/maintenance des dispositifs, la formation du patient/aidants et le contrôle du matériel. Cette prise en charge s’inscrit dans les réseaux ville–hôpital promus par les autorités sanitaires pour éviter les hospitalisations inutiles et fluidifier les transitions. Au-delà des blessures, la population militaire et ses ayants droit sont aussi concernés par des pathologies chroniques (respiratoire, diabète, perfusion, nutrition). Là encore, l’architecture est standard : prescription, LPP, PSAD et coordination avec le SSA/HIA si nécessaire.
Achats publics et logistique : Economat des armées, UGAP et filières DM
Les équipements et consommables destinés aux forces et aux structures de santé de la Défense relèvent du code de la commande publique. On trouve, parmi d’autres, des procédures portées par l’Economat des armées (EdA) et des accords-cadres UGAP pour des dispositifs médicaux et équipements biomédicaux. Ces canaux d’achat coexistent avec les circuits classiques des prestataires de santé à domicile, selon les organisations locales et la nature du besoin (fourniture, prestation associée).
Télésuivi, données et sécurité : exigences renforcées
La montée en puissance des DM connectés (PPC, insulinothérapie par pompe, perfusion) s’accompagne d’exigences accrues en matière de protection des données et de traçabilité. Dans un environnement Défense, la cybersécurité et l’interopérabilité des systèmes (ville–hôpital–prestataire) sont cruciales pour garantir la continuité des soins, l’intégrité des journaux d’observance et la remontée d’alertes. Les pharmacies hospitalières des HIA rappellent d’ailleurs l’importance de la traçabilité et des interfaces ville–hôpital dans leurs missions.
Encadrement, évaluations et gouvernance
La Cour des comptes a récemment rappelé la triple mission du SSA : soutien médical en opérations, soutien santé aux militaires en métropole, contribution à l’offre de soins de service public (et gestion de crise). Dans ce paysage, l’articulation avec les opérateurs à domicile suit les référentiels nationaux (HAS, LPP) et les schémas régionaux. Les avis/rapports de la HAS sur la PPC illustrent cette régulation continue (observance, modalités de prescription, rôle du prestataire).
Choisir un PSAD quand on est assuré CNMSS : repères utiles
Pour un militaire ou un ayant droit, les critères de choix d’un prestataire restent ceux du droit commun : conformité LPP, délais d’installation, éducation thérapeutique, dispositif de télésuivi (quand prévu), continuité 24/7 pour les prises en charge critiques, et qualité de la traçabilité (DM, consommables, matériovigilance). La CNMSS publie par ailleurs des informations pratiques (contacts, aides à domicile et aides médico-sociales, cas d’accord préalable). Un échange en amont avec le prescripteur (HIA/ville) permet d’aligner le parcours et d’éviter les ruptures de prise en charge.
Ne pas confondre : PSAD (prestataires de santé) vs PSAD (prestation sociale)
Dans l’écosystème Défense, PSAD peut aussi désigner la Prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile, un dispositif social destiné aux familles de personnels éloignés du foyer (opérations, missions). Il s’agit d’une aide d’accompagnement (et non de soins) gérée par l’IGeSA. Cette prestation n’a pas de lien avec les Prestataires de Santé à Domicile, même si la proximité sémantique entretient l’ambiguïté.
Questions fréquentes
- Un militaire bénéficie-t-il d’un parcours « spécial » à domicile ?
Sur le plan technique et financier, la prise en charge repose sur la LPP comme pour tout assuré, mais elle s’inscrit dans l’organisation spécifique du SSA et sous le régime de la CNMSS. - Le télésuivi PPC et les seuils d’observance s’appliquent-ils ?
Oui. Les repères réglementaires (ex. 112 h/28 j) et les obligations d’alerte/accompagnement du prestataire sont nationaux. - Qui contacter en cas de doute administratif ?
La CNMSS dispose de téléservices et d’un guichet de contact pour les assurés et les professionnels de santé.
Conclusion PSAD militaire
Dans l’univers « militaire », la santé à domicile fonctionne sur les mêmes bases réglementaires que pour l’ensemble des assurés (LPP, prescription, rôle du prestataire), mais s’articule à des acteurs spécifiques : SSA/HIA pour la dimension clinique et opérationnelle, CNMSS pour la couverture et les aides, achats publics pour certains équipements. Les prestataires de santé à domicile assurent l’installation, l’éducation et le télésuivi dans un cadre où l’observance et la traçabilité sont centrales, tandis que l’IGeSA gère, séparément, une prestation sociale homonyme destinée aux familles. Bien comprendre cette double acception du sigle PSAD évite les confusions et facilite un parcours fluide entre hôpital militaire, ville et domicile.
